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Association loi 1901 Verifiee

Association BONS ÉGALITÉ DÉMOCRATIQUE

22 RUE du Docteur Delacour 35000 Rennes

Objet social

promouvoir et animer l'information citoyenne au sujet des Bons pour l'Egalité Démocratique (BED) , appelant à une réforme du financement des partis et des élections en France, pour une meilleure représentativité démocratique au travers de 2 idées complémentaires ; Organiser le financement public des partis politiques avec la mise en en œuvre d'un système annualisé d'impôt allouant 7 euros à chaque citoyen, à distribuer lors de la déclaration de revenus au parti de son choix, dénommés ici « Bons pour l'égalité démocratique » (BED) ; Si un citoyen n'indique aucun choix, la somme serait -allouée suivant la représentativité de chaque parti aux dernières élections ; Ensuite en prévoyant de proscrire les dons au-dessus de 200 euros, afin de limiter la défiscalisation des dons et permettre le financement des BED

Informations legales

Code objet social001005
Numero WALDECW353020454
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire353P
Date de depot en Prefecture06-09-2019
Date derniere declaration06-09-2019
Date publication JO14-09-2019
Groupement Association simple

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